Les quatre messages
UNE CONCERTATION DÉFAILLANTE – Le CDF relève une communication « passive », des parties prenantes insuffisamment associées et des demandes de l’OFEV restées sans suite.
DE PROFONDES DIVERGENCES AVEC LA CONFÉDÉRATION – Le rapport fait apparaître des divergences suffisamment importantes pour que le CDF demande à l’OFEV davantage de fermeté et une meilleure coordination des offices fédéraux.
L’ESPACE RESERVE AUX EAUX : UNE LIMITE LÉGALE À LA RÉDUCTION DES EMPRISES – La volonté cantonale de réduire l’emprise du projet se heurte à l’espace réservé aux eaux imposé par le droit fédéral. Le CDF relève en outre que l’emprise du projet de 2016 était déjà inférieure au minimum découlant de la législation actuelle.
UN FINANCEMENT FÉDÉRAL QUI DÉPEND DU CONTENU DE LA RÉVISION – Si le projet révisé s’écarte trop fortement du projet ayant fondé le crédit fédéral, un nouveau message et une nouvelle décision du Parlement fédéral peuvent devenir nécessaires.
Une limite majeure à la réduction des emprises : l’espace réservé aux eaux
La réduction de l’emprise de Rhône 3 est au cœur de la révision voulue par le Conseil d’État. Mais le rapport du CDF rappelle une contrainte fondamentale : l’espace réservé aux eaux prévu par le droit fédéral doit être respecté.
Le point est d’autant plus important que, selon le CDF, l’emprise du PA-R3 de 2016 était déjà inférieure à l’espace réservé aux eaux minimal résultant de la législation actuelle. La marge pour réduire encore l’emprise est donc particulièrement étroite.
L’ Espace réservé aux eaux (ERE) n’est pas une surface que le Canton peut librement réduire pour préserver davantage de surfaces agricoles. Il répond à des exigences légales et remplit des fonctions essentielles pour le cours d’eau, la protection contre les crues et les milieux naturels.
« Optimiser Rhône 3 est possible. Réduire son emprise au détriment de l’espace légalement nécessaire au Rhône ne l’est pas. »
Lien avec les alertes déjà présentes sur R3-Maintenant
Comparatif avec la communication cantonale
Concertation
Conseil d’État : la participation est « déjà une réalité ».
CDF : communication « passive » et parties prenantes insuffisamment associées.
Relations avec Berne
Ruppen : pas de « rapport de force ».
CDF : demande de davantage de fermeté et de coordination fédérale, jusqu’à « faire front uni à l’égard du Valais ».
Validation de l’OFEV
Ruppen : les lignes directrices ont été validées « dans le principe ».
CDF : l’OFEV en a « pris connaissance » et a formulé des commentaires.
Financement
2024 : risque de perdre les subventions « à relativiser » et marge fédérale présentée comme « clairement suffisante ».
CDF : le maintien du cadre financier dépend de l’ampleur réelle de la révision.
Rhône 3 : un projet approuvé, équilibré et conforme aux bases légales
En 2016, le projet de plan d’aménagement de la troisième correction du Rhône ( PA-R3) était approuvé par le canton de Vaud et du Valais, En 2019, un financement fédéral de plus d’un milliard de francs a été approuvé. Le PA-R3 est le fruit d’une consultation poussée de toutes les parties concernées ; ce processus a duré plus d’une quinzaine d’années. C’est un projet équilibré et conforme aux bases légales.
La décision du Conseil d’Etat remet en question ce projet approuvé et fait perdre un temps précieux à la population valaisanne. Elle lui fait courir un risque majeur et la prive d’un projet moderne et écologique de protection contre les crues. Nous qualifions cette décision d’irresponsable !
Le rapport ne dit pas que Rhône 3 ne peut pas être révisé. Il montre en revanche que la révision ne peut pas être conduite comme une remise à plat sans contraintes. Les exigences de sécurité, le droit fédéral, les conditions de financement et l’espace réservé aux eaux demeurent.
« Réviser peut signifier optimiser. Cela ne signifie ni repartir de zéro, ni réduire l’espace du Rhône en dessous des exigences légales. »
Conclusion
Deux ans après le lancement de la révision, le Conseil d’État doit maintenant dire clairement ce qu’il entend modifier : s’agit-il d’optimiser le projet approuvé ou d’en changer des paramètres fondamentaux – niveau de sécurité, débit de dimensionnement, emprises ?
La question de l’emprise ne peut notamment pas être dissociée de l’ERE. Si l’objectif politique de réduction des surfaces se heurte aux exigences minimales du droit fédéral, il faut le dire clairement plutôt que laisser penser que cette réduction serait disponible sans conséquence.
« Le Canton a choisi de réviser Rhône 3. Il lui appartient maintenant d’expliquer jusqu’où il veut aller, avec quelles garanties de sécurité et de financement – et comment il entend respecter l’espace que le droit fédéral réserve au Rhône. »